J.O. 99 du 28 avril 2005
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Arrêté du 31 mars 2005 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1982 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française
NOR : DEFP0500496A
La ministre de la défense,
Vu la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, notamment son article 29 ;
Vu le décret no 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1982, modifié par l'arrêté du 13 juillet 1988, l'arrêté du 21 juillet 1994 et l'arrêté du 29 août 2001, relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 8 septembre 1982 susvisé est modifié comme il suit :
Après le sixième alinéa de l'article 7, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Le chef de choeur de l'armée française (pour le recrutement du chef assistant du choeur de l'armée française). »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
P. Hamel